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Réglementation

Arrêté du 24 mars 1982

Relatif à l’aération des logements (modifié par arrêté du 28 octobre 1983) Publication au J.O.du 27 mars 1982 et du 15 novembre 1983 
Domaine d'application : Habitat

Article R 111-9 du Code de la construction et de l'habitation

Obligation de renouveler l'air dans les locaux (Modalités d'application précisées par les arrêtés du 24 mars 1982 et du 28 octobre 1983 relatif à l'aération des logements) 
Domaine d’application : Habitat/Tertiaire

Décret 2012-1530 du 28 décembre 2012

Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments 
Domaine d’application : Habitat/Tertiaire

Décret 2011-544 du 18 mai 2011

Relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments
Domaine d’application : Habitat/Tertiaire

Arrêté du 24 Mai 2006

Relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments 
Domaine d’application : Habitat/Tertiaire

Arrêté du 30 Juin 1999

Relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation (NRA) 
Domaine d’application : Habitat

DTU 68.3

Relatif aux spécifications de mise en oeuvre pour les travaux d’exécution des installations de ventilation.
Partie 1 : Règles générales de calcul, dimensionnement et mise en oeuvre
Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types

Domaine d’application : Habitat

Arrêté du 30 mai 1989

Relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés 
Domaine d’application : Habitat

Arrêté du 25 Avril 1985

Relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée - gaz 
Domaine d’application : Habitat

Systèmes de ventilation autoréglable

Systèmes de ventilation hygroréglable

Avis Technique
ALIZE - ATech 14/13-1910

Cahier des Prescriptions Techniques

CPT 3615

Utilitaire Excel d'aide au calcul du foisonnement pour les systèmes hygroréglables
Calcul foisonnement

Rénovation en habitat collectif